Au Maroc, la sécurité juridique d'un bien immobilier repose sur son titre foncier, délivré par l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Toute opération qui crée, divise, réunit ou transforme un titre — immatriculation, morcellement, lotissement, fusion, mise en copropriété — exige un dossier technique établi par un ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'ONIGT.

TGM Sarl, cabinet de topographie à Rabat, prend en charge l'intégralité de ces procédures : recherches, levé et bornage, plans, pièces techniques, dépôt et suivi jusqu'à la délivrance des nouveaux titres. Notre gérant a lui-même exercé au sein de l'ANCFCC, ce qui nous donne une connaissance précise des exigences de la Conservation Foncière.

Références : TGM Sarl est titulaire de marchés de dossiers techniques cadastraux pour l'ANCFCC (secteurs d'immatriculation foncière d'ensemble) et pour Al Omrane (opérations de lotissement AL WAHDA et RHAOUNA).

Nos prestations foncières

1. Immatriculation foncière (réquisition)

Transformation d'une propriété non titrée (melk, moulkia, acte adoulaire) en titre foncier définitif et inattaquable. Nous constituons la réquisition, réalisons le bornage provisoire en présence des riverains et de l'autorité, établissons le plan foncier et suivons la procédure de publication, d'enquête et de purge des oppositions jusqu'à l'établissement du titre. Nous intervenons aussi dans les procédures d'immatriculation foncière d'ensemble (IFE) menées par l'État.

2. Morcellement et éclatement de titre foncier

Division d'un titre en plusieurs titres distincts : vente d'une partie de terrain, partage entre héritiers, détachement d'un lot à bâtir. Nous établissons le plan de morcellement, les procès-verbaux de bornage des nouvelles limites, le dossier d'autorisation communale (loi 25-90) et le dossier ANCFCC de création des titres.

3. Lotissement

Pour les promoteurs et aménageurs : plan de lotissement, dossier d'autorisation de lotir, implantation des lots et voiries, suivi des travaux VRD, plans de récolement et dossier de création des titres des lots après réception. Voir aussi notre page implantation et VRD.

4. Fusion de titres

Réunion de plusieurs titres contigus appartenant au même propriétaire en un seul titre, souvent préalable à un projet immobilier ou à un lotissement. Nous vérifions la contiguïté, l'absence de servitudes incompatibles et établissons le plan de fusion.

5. Mise en copropriété (loi 18-00)

Pour les immeubles et résidences : relevé de l'existant, plans des niveaux, identification des parties privatives et communes, tableau des tantièmes, règlement de copropriété, dossier de création des titres des lots. Indispensable pour vendre des appartements individuellement ou obtenir un financement bancaire sur un lot.

6. Mise à jour cadastrale et régularisation

Mise à jour des plans après construction, rectification de contenance, régularisation d'empiètements, matérialisation de servitudes, plans pour actes notariés.

7. Expropriation pour utilité publique

Assistance technique aux administrations (loi 7-81) : plans parcellaires, états parcellaires, identification des ayants droit, enquêtes foncières, plans de délimitation. Nous avons réalisé de nombreuses enquêtes foncières pour des projets hydrauliques, routiers et d'aménagement.

Besoin d'un devis rapide ? Appelez +212 661-43-80-82 ou écrivez à tgm@tgmsarl.com.

Demander un devis

Déroulement d'un dossier de morcellement

1

Étude préalable

Consultation du titre foncier et de la mappe cadastrale, vérification de la constructibilité et des règles d'urbanisme (surface minimale des lots, façade, zonage).

2

Levé et projet de division

Levé de la parcelle, proposition de découpage conforme au plan d'aménagement, validation avec le propriétaire.

3

Autorisation communale

Constitution et dépôt du dossier de morcellement auprès de la commune et de l'agence urbaine, suivi de l'instruction jusqu'à l'autorisation.

4

Bornage et dossier ANCFCC

Bornage des nouvelles limites, PV, plan de morcellement et pièces techniques, dépôt à la Conservation Foncière.

5

Création des titres

Après contrôle du cadastre et paiement des droits, la Conservation crée les nouveaux titres fonciers et délivre les duplicatas.

Documents à nous fournir

Pour comprendre les délais et les frais d'obtention d'un titre, lisez notre article Titre foncier au Maroc : démarches, délais et coût.

Questions fréquentes

Combien coûte un morcellement de titre foncier au Maroc ?

Le coût comprend les honoraires de l'ingénieur géomètre-topographe (levé, bornage, plans, dossier technique) et les droits de la Conservation Foncière (droits fixes et proportionnels, création des nouveaux titres). Les honoraires dépendent du nombre de lots et de la superficie ; ils sont généralement compris entre 5 000 et 15 000 MAD HT pour un morcellement simple en zone urbaine. Nous établissons un devis précis sur la base de votre titre.

Quelle est la différence entre morcellement et lotissement ?

Le morcellement (loi 25-90) est la division d'une propriété en un petit nombre de lots sans création de voirie ni d'équipements, soumis à autorisation communale. Le lotissement est la division en lots destinés à la construction avec réalisation de voies, réseaux et équipements ; il nécessite une autorisation de lotir, une étude VRD et une réception des travaux avant la création des titres.

Comment immatriculer un terrain non titré (melk) ?

La procédure commence par une réquisition d'immatriculation déposée à la Conservation Foncière avec les actes de propriété (moulkia, actes adoulaires, partage…). L'ingénieur géomètre-topographe procède ensuite au bornage provisoire et établit le plan de la propriété. Après publication, enquête et purge des oppositions, la Conservation crée le titre foncier. Comptez de plusieurs mois à plus d'un an selon les cas ; voir notre guide Titre foncier au Maroc.

Que contient un dossier de copropriété ?

Conformément à la loi 18-00, le dossier comprend le plan de chaque niveau avec l'identification des parties privatives et communes, le tableau des quotes-parts (tantièmes) et le règlement de copropriété. L'ingénieur géomètre-topographe établit les plans et le tableau après relevé de l'immeuble ; le dossier est ensuite déposé à la Conservation Foncière pour création des titres des lots.